Les règles de bon voisinage

Les règles de bon voisinage

Pour conserver paix et harmonie avec son voisinage, quelques règles doivent être respectées. Certaines, toutes simples découlent d’un savoir-vire logique, d’autres sont régies par des lois.

Respect du voisinage : quelques règles de savoir-vire au jardin

Quelques règles simples à appliquer vous assurerons tranquillité et harmonie avec votre voisinage. Le jardin est un lieu de détente et de plaisir, enfants et animaux s’y dépensent avec délectation, cependant leurs activités peuvent créer quelques sources de conflits. Dans un premier temps, pensez à éduquer votre chien pour qu’il n’aboie pas tout au long de la journée et rentrez-le la nuit, vous éviterez ainsi de déranger tout le voisinage avec des aboiements perpétuels. Autre comportement logique, mais qu’il est toujours bon de rappeler : évitez d’amener votre animal faire ses besoins près de la porte ou de la boîte aux lettres de vos voisins, cela risquerait d’être mal perçu !

Apprenez à vos enfants à jouer sans hurler, le jardin doit rester avant tout un lieu de détente. En cas de soirée prévue, il est toujours bon de prévenir ses voisins pour qu’ils ne soient pas surpris.

Respectez autant que possible une période de calme entre 22h00 et 7h00 du matin : être réveillés par la tondeuse, ou la tronçonneuse à 6h00 du matin n’est jamais agréable. Enfin, évitez d’installer votre barbecue le long d’un mur de clôture : de nombreux litiges découlent de cette pratique.

Clôture, plantations : une loi existe

Si vous désirez installer un mur de clôture autour de votre terrain, quelques précautions préalables devront être prises pour être en accord avec la législation.

Avant tout, vérifiez s’il n’existe pas une servitude ou un droit de passage afin de ne pas enclaver votre voisin.

Sachez aussi que la modification de l’aspect extérieur nécessite une déclaration de travaux auprès de votre commune si celle-ci possède un POS ou un PLU, de même en cas de terrain situé en secteur sauvegardé pour une raison architecturale ou environnementale.

Un mur de clôture d’une hauteur supérieure à deux mètres de hauteur, requiert presque toujours un permis de construire.

Attention aussi à la notion de mitoyenneté, dans ce cas la clôture est construite à cheval sur les deux terrains, elle sera la propriété des deux voisins qui devront assumer au même titre, les frais de construction et d’entretien. Une entente préalable est donc nécessaire sur le choix des matériaux ou des végétaux, du prix, et de l’entreprise qui réalisera ce travail.

De votre côté du mur mitoyen, il sera possible de palisser des végétaux mais ceux-ci ne devront pas en dépasser le sommet.

Si une haie mitoyenne d’arbres fruitiers séparent vos jardins, la récolte sera partagées par les deux partie de façon équitable, les interventions de taille et d’entretien devront aussi être réalisées d’un commun accord. Dans le cas où les arbres sont situés sur le terrain de votre voisin hors partie mitoyenne, et que les branches dépassent chez vous, vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits, vous ne pourrez les récolter qu’une fois tombés au sol.

Pour la création d’une haie sur votre terrain, les plants devront être plantés à 50 cm de la limite séparative si votre haie est inférieure à 2 mètres, sinon devront être installés à 2 mètres de distance. Les distances se mesurent au centre du pied de l’arbre, même si celui-ci n’a pas un tronc droit. Les branches des arbres et arbustes ne doivent pas dépasser chez votre voisin, dans le cas contraire il est en droit de vous les faire couper mais ne sera pas autorisé à le faire lui-même, à moins que vous vous mettiez d’accord.

Enfin, sachez que si votre voisin possède un arbre planté plus près du mur ou de la clôture mais que celui-ci est plus que trentenaire vous n’aurez pas le droit de le faire arracher (article 672).

Source : Au Jardin


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